La loi du 28 octobre 1997, suspendant l'appel sous les drapeaux, a redefini les modalités de participation des français à la défense nationale et a laissé place au "parcours de citoyenneté".

Cette réforme a créé pour les jeunes garçons et filles, un ensemble de nouveaux devoirs :

• l'enseignement de défense dispensé dans les collèges et les lycées (classe de 3ème et 1ère)
• le recensement effectué à la mairie du domicile à l'age de 16 ans ,
• la journée défense et citoyennté(JDC) réalisée dans un site militaire avant l'âge de 18 ans

L'attestation de recensement délivrée par la commune ou le certificat remis à l'issue de la JDC doit être présenté en fonction de l'âge, avant l'inscription à un examen ou à un concours soumis au contrôle de l'autorité publique (conduite accompagnée, permis de conduire, CAP, BEP, BAC...)

ENTRE LA DATE D'ANNIVERSAIRE DE LEURS  16 ANS ET LES 3 MOIS QUI SUIVENT LES JEUNES OU LEURS REPRESENTANTS LEGAUX  DOIVENT SE PRESENTER EN MAIRIE AVEC LES DOCUMENTS SUIVANTS :

• carte d'dentité
• livret de famille
• justificatif de domicile